Cour de Cassation · soc — 10 janvier 2024

SOC.
 
 CH9
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 10 janvier 2024
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme CAPITAINE, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 
 
 
 Décision n° 10010 F
 
 Pourvoi n° F 22-12.513 
 
 Aide juridictionnelle totale en demande
 au profit de M. [B].
 Admission du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation
 en date du 13 janvier 2022.
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024
 
 M. [O] [B], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 22-12.513 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Trag sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à la société CGMB, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 défenderesses à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [B], après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Nirdé-Dorail, conseiller rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre,
 
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [B] aux dépens ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre.