Cour de Cassation · soc — 15 mai 2024

SOC.
 
 CL6
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 15 mai 2024
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 M. HUGLO, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 
 
 
 Décision n° 10435 F
 
 Pourvoi n° M 22-24.179 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024
 
 La société Entreprise Leriche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 22-24.179 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2022 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Z] [P], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Entreprise Leriche, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [P], après débats en l'audience publique du 3 avril 2024 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ollivier, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre,
 
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne la société Entreprise Leriche aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Entreprise Leriche et la condamne à payer à M. [P], la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre.