Cour de Cassation · soc — 18 septembre 2024

SOC.
 
 CH9
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 18 septembre 2024
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme MONGE, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 
 
 
 Décision n° 10749 F
 
 Pourvoi n° M 23-15.420 
 
 Aide juridictionnelle totale en défense
 au profit de M. [K].
 Admission du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation
 en date du 16 octobre 2023.
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024
 
 L'association Vandopérienne de médiation sociale, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 23-15.420 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à M. [W] [K], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.
 
 M. [K] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de l'association Vandopérienne de médiation sociale, de Me Haas, avocat de M. [K], après débats en l'audience publique du 3 juillet 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Quellec, conseiller rapporteur, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,
 
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Les moyens de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE les pourvois, tant principal qu'incident ;
 
 Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit septembre deux mille vingt-quatre.