Cour de Cassation · civ1 — 21 mai 2025

CIV. 1
 
 CC
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Décision du 21 mai 2025
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme CHAMPALAUNE, président
 
 
 
 Décision n° 10350 F
 
 Pourvoi n° W 23-17.775 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2025
 
 1°/ Mme [F] [U], épouse [W],
 
 2°/ M. [I] [W],
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 ont formé le pourvoi n° W 23-17.775 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [J] [W] épouse [M], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ à Mme [G] [W], domiciliée [Adresse 2],
 
 défenderesses à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bardoul, avocat de M. [I] [W] et Mme [F] [W], de la SCP Spinosi, avocat de Mme [W] [M] et de Mme [G] [W], après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [I] [W] et Mme [F] [W] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [I] [W] et Mme [F] [W] et les condamne à payer à Mmes [W] épouse [M] et [G] [W] la somme globale de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt et un mai deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.