Cour de Cassation · civ1 — 19 novembre 2025

CIV. 1
 
 AB28
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Décision du 19 novembre 2025
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme CHAMPALAUNE, présidente
 
 
 
 Décision n° 10677 F
 
 Pourvoi n° M 24-13.607 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2025
 
 M. [Z] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 24-13.607 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [D] [W], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à la société SA MAAF Vie, dont le siège est [Adresse 3],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [Z] [W], de Me Balat, avocat de M. [D] [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société SA MAAF Vie, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Lion, conseillère référendaire rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [Z] [W] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne 
 M. [Z] [W] à payer à M. [D] [W] la somme de 3 000 euros et à la société SA MAAF Vie la somme de 1500 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.