Cour de Cassation · civ2 — 13 février 2025

CIV. 2
 
 LC12
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 13 février 2025
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 Mme MARTINEL, président
 
 
 
 Arrêt n° 154 F-D
 
 Pourvoi n° B 23-17.389 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025
 
 
 M. [G] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-17.389 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à M. [G] [H], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M. [I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [H], après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Philippart, conseiller référendaire rapporteur, Mme Isola, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre,
 
 la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 LA COUR,
 
 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 2024, Me Haas, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [I], se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Bastia dans une instance l'opposant à M. [H].
 
 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DONNE ACTE à M. [I] de son désistement de pourvoi ;
 
 Condamne M. [I] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civil, rejette la demande formée par M. [I] et le condamne à payer à M. [H] la somme de 3000 euros.
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize février deux mille vingt-cinq.