Cour de Cassation · civ2 — 20 novembre 2025

CIV. 2
 
 OG41
 
 
 
 COUR DE CASSATION
 ______________________
 
 
 Arrêt du 20 novembre 2025
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 Mme MARTINEL, présidente, 
 
 
 
 Arrêt n° 1194 F-D
 
 Pourvoi n° X 23-11.083 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 
 
 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2025
 
 M. [M] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-11.083 contre l'arrêt n° RG 22/07140 rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme [O] [R] épouse [Z], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Latreille, conseillère référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [Z], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [R], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Latreille, conseillère référendaire rapporteure, Mme Durin-Karsenty, conseillère, et Mme Gratian, greffière de chambre,
 
 la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée du président et des conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 
 LA COUR,
 
 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2025, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [Z], se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la Cour d'appel de Paris dans une instance l'opposant à Mme [R]. 
 
 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DONNE ACTE à M. [Z] de son désistement de pourvoi ;
 
 Condamne M. [Z] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [Z] et le condamne à payer à Mme [R] la somme de 1 500 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.