Cour de Cassation · civ3 — 6 février 2025

CIV. 3
 
 SM
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 6 février 2025
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 Mme TEILLER, président
 
 
 
 Arrêt n° 131 F
 
 Pourvoi n° T 23-21.590 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025
 
 M. [L] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-21.590 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre - 2e section), dans le litige l'opposant à la société Adoma, anciennement société Sonacotra, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [U], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Adoma, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grall, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre,
 
 la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 janvier 2025, la SCP Gouz-Fitoussi, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. [U] se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 4 juillet 2023, au profit de la société Adoma.
 
 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour : 
 
 DONNE ACTE à M. [U] du désistement de son pourvoi ;
 
 Condamne M. [U] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Adoma ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six février deux mille vingt-cinq.