Cour de Cassation · comm — 21 mai 2025

COMM.
 
 JB
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Décision du 21 mai 2025
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme SCHMIDT, 
 conseiller doyen faisant fonction de président
 
 
 
 Décision n° 10269 F
 
 Pourvoi n° D 24-10.863 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 MAI 2025
 
 M. [T] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 24-10.863 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, venant aux droits et obligations de la Banque Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Chazalette, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [W], de la, SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de la Société générale, venant aux droits et obligations de la Banque Rhône-Alpes, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents Mme Schmidt, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Chazalette, conseiller rapporteur, M. Riffaud, conseiller, et Mme Sezer, greffier de chambre,
 
 la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [W] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [W] et le condamne à payer à la Société générale, venant aux droits de la Banque Rhône-Alpes, la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé publiquement le vingt et un mai deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.