Cour de Cassation · cr — 7 janvier 2025

N° V 24-83.558 F-N
 
 N° 00105
 
 
 SL2
 7 JANVIER 2025
 
 
 DESISTEMENT PAR ARRET
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 7 JANVIER 2025
 
 
 
 M. [B] [X] a formé un pourvoi contre l'ordonnance de la président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 31 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'associations de malfaiteurs, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraires, violences aggravées, vol aggravé en bande organisée, a déclaré irrecevable sa demande en annulation de pièces de la procédure.
 
 Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [B] [X], et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 
 
 1. Il résulte des pièces produites par la SCP Célice- Téxidor- Périer, avocat aux Conseils, au nom de M. [X], que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 5 juin 2024 contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux susvisée.
 
 2. Le désistement est régulier en la forme. 
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DONNE ACTE à M. [B] [X] de son désistement ;
 
 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq.