Cour de Cassation · cr — 6 août 2025

N° K 25-83.599 F-D
 
 N° 01125
 
 
 ODVS
 6 AOÛT 2025
 
 
 NON-LIEU A STATUER
 
 
 M. SOTTET conseiller le plus ancien faisant fonction de président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 6 AOÛT 2025
 
 
 
 M. [I] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 3 avril 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'agression sexuelle, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.
 
 Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 août 2025 où étaient présents M. Sottet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 Vu l'article 606 du code de procédure pénale :
 
 1. Par jugement du 13 mai 2025, le tribunal correctionnel de Lyon a déclaré M. [J] coupable des faits susvisés et l'a condamné à vingt-quatre mois d'emprisonnement avec sursis.
 
 2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet. 
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour : 
 
 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du six août deux mille vingt-cinq.