Cour de Cassation · cr — 7 janvier 2025

N° A 24-85.840 F
 
 N° 50116
 
 
 SL2
 7 JANVIER 2025
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 7 JANVIER 2025
 
 
 
 M. [W] [F] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 2 octobre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs terroriste criminelle, a ordonné la prolongation exceptionnelle de sa détention provisoire. 
 
 Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. 
 
 Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. [W] [F], et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq.