Cour de Cassation · cr — 5 mars 2025

N° B 24-86.945 F
 
 N° 50480
 
 
 SL2
 5 MARS 2025
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 5 MARS 2025
 
 
 M. [V] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 22 octobre 2024, statuant sur renvoi après cassation (Crim., 1er octobre 2024, pourvoi n° 24-84.177), qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de tentative d'assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant sa mise en liberté et le plaçant sous contrôle judiciaire et a ordonné la prolongation de sa détention provisoire. 
 
 Un mémoire a été produit. 
 
 Sur le rapport de M. Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [V] [C] [X], et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Michon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq.