Cour de Cassation · ordo — 7 février 2025

COUR DE CASSATION Paris, le 7 février 2025
 Le premier président 
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 ORDONNANCE
 
 N/réf à rappeler : Ord n° 31892
 Pourvoi N° : N 25-11.105
 demanderesses : 1. La société Atalian
 2. La société Atalian Facilities
 3. La société Atalian propreté 
 4. La société Atalian la Financière Atalian
 Représentées par : la SCP Gatineau, Fattacini et Rebeyrol
 Défendereurs : 1. La société OMS synergie 
 2. M. [M] [O] 
 3. M. [G] [C] 
 4. M. [S] [X] 
 5. M. [H] [W] 
 6. M. [J] [R] 
 7. M. [M] [A] 
 8. M. [P] [E]
 
 
 La déléguée du premier président de la Cour de cassation,
 
 Vu le pourvoi n° N 25-11.105 formé le 31 janvier 2025 par les sociétés Atalian, société Atalian Facilities, société Atalian propreté et société Atalian la Financière Atalian, contre un arrêt n° 492 rendu par la cour d'appel de Versailles, chambre civile 1-5 du 19 décembre 2024 ( n° RG : 24/02305) ; 
 
 Vu la constitution en demande du 31 janvier 2025 de la SCP Gatineau, Fattacini et Rebeyrol, avocat aux Conseils pour les sociétés Atalian, société Atalian Facilities, société Atalian propreté et société Atalian la Financière Atalian ; 
 
 Vu la requête présentée le 31 janvier 2025 par les sociétés Atalian, société Atalian Facilities, société Atalian propreté et société Atalian la Financière Atalian et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ;
 Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 6 février 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour ;
 
 ***
 
 S'agissant d'un pourvoi portant sur une mesure d'instruction avant tout procès, conditionnant une éventuelle action au fond, il y a lieu d'ordonner une réduction des délais d'instruction du pourvoi. 
 
 EN CONSEQUENCE, 
 
 Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance aux parties demanderesses :
 
 1. La société Atalian 
 2. La société Atalian Facilities
 3. La société Atalian propreté
 4. La société Atalian la Fnancière Atalian, représentées par la SCP Gatineau, Fattacini et Rebeyrol, avocat aux conseils,
 
 et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif aux parties suivantes : 
 
 1. La société OMS Synergie
 2. M. [M] [O]
 3. M. [I] [C]
 4. M. [S] [X]
 5. M. [H] [W]
 6. M. [J] [R]
 7. M. [M] [A]
 8. M. [P] [E]
 
 
 
 
 
 P/ Le premier président
 La conseillère référendaire déléguée
 
 
 Caroline Azar