Cour de Cassation · ordo — 29 juillet 2025

COUR DE CASSATION Paris, le 29 juillet 2025
 Le premier président 
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 ORDONNANCE
 
 N/réf à rappeler : Ord n° 31926
 Pourvoi N° : D 25-17.445 
 
 Demandeurs : 1-M. [J] [I] [P]
 2- M. [W] [I] [P]
 3- Mme [L] [U] [S]
 Représentés par : la Sarl Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 Défendeurs : 1- Monsieur [H] [I] [P]
 2. Madame [C] [I] [P] 
 3- Madame [O] [I] [P]
 4- Monsieur [F] [I] [P]
 5-M.[D] [S] [U]
 La déléguée du premier président de la Cour de cassation,
 
 Vu le pourvoi N° D 25-17.445, formé le 25 juillet 2025 par la Sarl Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils de Messieurs [J] [I] [P], [W] [I] [P] et madame [L] [U] [S] contre un arrêt de la chambre 1 pôle 1 rendu par la cour d'appel de Paris le 22 juillet 2025 ; 
 
 Vu la constitution en demande du 25 juin 2025 de la Sarl Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour Messieurs [J] [I] [P], [W] [I] [P] et madame [L] [U] [S] ; 
 Vu la requête présentée le 28 juillet 2025 par la Sarl Boré, Salve de Bruneton et Mégret et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ;
 Vu l'avis présenté par monsieur le Procureur général le 28 juillet 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le 29 juillet 2025 ;
 
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 En présence d'un contentieux portant sur l'organisation de funérailles, les membres de la famille du défunt s'opposant sur le lieu de sépulture de la défunte, il y a lieu d'ordonner une réduction des délais d'instruction du pourvoi.
 
 EN CONSEQUENCE, 
 
 Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 5 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance, à la Sarl Boré, Salve de Bruneton et Mégret, conseil de Messieurs [J] [I] [P], [W] [I] [P] et madame [L] [U] 
 
 
 
 [S] et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 5 jours, à compter de la signification du mémoire ampliatif aux défendeurs, Monsieur [H] [I] [P], Madame [C] [I] [P], Madame [O] [I] [P], Monsieur [F] [I] [P] et M.[D] [S] [U]. 
 
 P/ Le premier président
 La conseillère référendaire déléguée
 
 
 
 
 
 Caroline Azar