Cour de Cassation · ordo — 1 août 2025

COUR DE CASSATION Paris, le 1er août 2025
 Le premier président 
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 ORDONNANCE
 
 N/réf à rappeler : Ord n° 31930
 Pourvoi N° : C 25-17.582
 Demandeur : M. [B] [G]
 représenté par : Ayant la Sas Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat
 Défendeurs : 1- Mme [W] [U] [V]
 2- le procureur général près la cour d'appel de Colmar. 
 La déléguée du premier président de la Cour de cassation,
 
 AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ; 
 Vu la décision n°2785/2025 du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation du 11 juillet 2025 ;
 
 Vu le pourvoi n°C 25-17.582, formé par monsieur [B] [G], le 30 juillet 2025 contre un arrêt de la 5ème chambre civile (n°24/03487) rendu par la Cour d'appel de Colmar, en date du 1er avril 2025; 
 
 Vu la constitution en demande de la Sarl Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour M. [B] [G]. Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général en date du 1er août 2025 
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 S'agissant d'in litige portant sur le lieu de résidence d'un mineur et ce, dans un contexte de déplacement international, susceptible d'être soumis à la convention de la Haye du 25 octobre 1980, il y a lieu de réduire les délais d'instruction du pourvoi.
 EN CONSEQUENCE, 
 
 Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à la Sas Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat aux Conseils du demandeur, monsieur [B] [G], et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif aux défendeurs, madame [W] [U] [V] et au procureur général près la cour d'appel de Colmar. 
 
 P/ Le premier président
 La conseillère référendaire déléguée
 
 Caroline Azar