Cour de Cassation · ordo — 18 novembre 2025

COUR DE CASSATION Paris, le 18 novembre 2025
 Le premier président 
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 ORDONNANCE
 
 N/réf à rappeler : Ord n° 31944
 Pourvoi N° : N 25-20.995
 Demanderesse: 1- Mme [V] [Y] épouse [U]
 Représentée par : Scp Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet
 Défendeurs : 1- M. [M] [C]
 2- M. [F] [C]
 3- Mme [G] [C]
 4- M. [X] [W]
 5- Mme [B] [W]
 6- le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
 
 Le délégué du premier président de la Cour de cassation a rendu la présente ordonnance.
 Vu la décision n° 4094/2025 du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation du 13 novembre 2025 ;
 Vu le pourvoi n° N 25-20.995, formé le 14 novembre 2025 par la Scp Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 10 novembre 2025 (n° RG 25/13102) ; 
 
 Vu la constitution en demande du 14 novembre 2025 de la Scp Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet pour Mme [V] [Y] épouse [U] ; 
 
 Vu le mémoire ampliatif déposé le 17 novembre 2025 par la Scp Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet, avocat aux Conseils pour Mme [V] [Y] épouse [U] ;
 
 Vu la requête présentée le 17 novembre 2025 par la Scp Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet, tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ;
 Vu l'avis présenté par le procureur général près la Cour de cassation le 18 novembre 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour ;
 
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 En présence d'un contentieux portant sur l'organisation de funérailles, les membres de la famille de la défunte s'opposant sur les modalités des funérailles de la défunte, il y a lieu d'ordonner une réduction des délais d'instruction du pourvoi.
 -2- 31944
 
 EN CONSEQUENCE, 
 
 Le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 5 jours, à compter de la signification du mémoire ampliatif aux défendeurs : 
 
 M. [M] [C], 
 M. M. [F] [C], 
 Mme [G] [C], 
 M. [X] [W], 
 Mme [B] [W], 
 M. le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 
 
 
 
 P/ Le premier président
 Le conseiller référendaire délégué
 
 
 
 
 
 Eloi Buat-Ménard