Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2025

COUR DE CASSATION Paris, le 1er décembre 2025
 Le premier président 
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 ORDONNANCE
 
 N/réf à rappeler : Ord n° 31946
 Pourvoi N° : K 25-21.016
 Demandeur : M. [M] [E]
 Représenté par : Sarl Le Prado-Gilbert
 Défendeurs : 1- Mme [S] [R]
 2- M. Le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
 
 
 Le délégué du premier président de la Cour de cassation,
 
 
 AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ; 
 Vu le pourvoi n° K 25-21.016, formé par M. [M] [E], contre un arrêt rendu par la Cour d'appel de Bordeaux, arrêt 3ème chambre familiale, en date du 14 octobre 2025 (RG n°25/02724) ; 
 
 Vu la constitution en demande de la Sarl Le Prado-Gilbert pour M. [M] [E] ; 
 
 Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 27 novembre 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le 28 novembre 2025 ;
 
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 S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence d'un enfant mineur et ce, dans un contexte de déplacement illicite soumis à la convention de la Haye du 25 octobre 1980, il y a lieu de réduire le délai d'instruction du pourvoi.
 
 EN CONSEQUENCE, 
 
 Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance au conseil de M. [M] [E] et le délai imparti pour le dépôt des mémoires en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à la défenderesse, Mme [S] [R] ainsi qu'à M. le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
 
 P/ Le premier président
 Le conseiller référendaire délégué
 
 
 Eloi Buat-Ménard