Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR50086
- Date
- 23 janvier 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-18.602 Demandeur(s) : la société Alu rideau, exerçant sous l'enseigne Véranda rideau Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy Ordonnance : 50086 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Alu rideau, exerçant sous l'enseigne Véranda rideau, société par actions simplifiée, dont le siège est sis [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 août 2024 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2024 par le tribunal judiciaire de [Localité 2], dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [W], 2°/ à Mme [R] [C], épouse [W], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 23 janvier 2025
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50086
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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