Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR50095
- Date
- 23 janvier 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-17.993 Demandeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [J] Ordonnance : 50095 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [V] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [C] [F], domicilié [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 23 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant à M. [P] [J], domicilié [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 23 janvier 2025
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50095
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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