Cour de Cassation · ordo — 23 janvier 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 24-18.600
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Mouvement Siona 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [O] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50108
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Mouvement Siona, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 août 2024 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 chambre 4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [I] [O], domiciliée [Adresse 8] 
 [Adresse 6] (Belgique), venant aux droits de [D] [O], décédé,
 
 2°/ à M. [N] [O], domicilié [Adresse 1] (Portugal), venant aux droits de [D] [O], décédé,
 
 3°/ à M. [K] [O], domicilié [Adresse 4], 
 [Localité 5], venant aux droits de [D] [O], décédé,
 
 4°/ à Mme [X] [V], veuve [O], domiciliée 
 [Adresse 3] (Belgique), venant aux droits de [D] [O], décédé,
 
 5°/ à l'association Amicale des juifs originaires du Maroc (Ajom), domiciliée [Adresse 7].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 9], le 23 janvier 2025