Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR50116
- Date
- 23 janvier 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-18.921 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 50116 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 août 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2024 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme [S] [U], domiciliée [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 23 janvier 2025
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50116
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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