Cour de Cassation · ordo — 23 janvier 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 24-19.031
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Garnier-[I], ès qualités, et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50125
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [U] [F], domicilié [Adresse 2], 
 77120 Coulommiers, a formé un pourvoi le 14 août 2024 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Garnier-[I], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [L] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de l'entreprise individuelle M. [U] [F],
 
 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], service financier et commercial, 
 [Localité 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 23 janvier 2025