Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 février 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR50159
- Date
- 6 février 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-19.628 Demandeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société Cofidis et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50159 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [V] [L], 2°/ Mme [O] [Z], épouse [L], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 2 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Alliance MJ, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [W] [N], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Cogesun, dont le siège social était [Adresse 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 6 février 2025
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 février 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50159
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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