Cour de Cassation · ordo — 13 mars 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-17.911
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [C]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
 
 
 Défendeur(s)
 : la société [Adresse 5] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,
 la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50231
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [K] [C], domicilié [Adresse 4], 
 95600 Eaubonne, a formé un pourvoi le 22 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Le Roi du marché, société à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à la société Mapa, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-[Localité 7], dont le siège est [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 13 mars 2025