Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR50252
- Date
- 13 mars 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 23-16.105 Demandeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [U] Ordonnance : 50252 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [P] [C], 2°/ Mme [Y] [L], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 23 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige les opposant à Mme [F] [E] [U], épouse [X], domiciliée [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 13 mars 2025
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50252
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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