Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 avril 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR50306
- Date
- 10 avril 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 24-20.664 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [B] et autre Ordonnance : 50306 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [G], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [B], 2°/ à M. [X] [M], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 10 avril 2025
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 avril 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50306
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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