Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 avril 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR50312
- Date
- 10 avril 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 23-22.933 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, Défendeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy Ordonnance : 50312 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [W], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [D], [F] [B], domicilié [Adresse 1]. Par acte du 23 janvier 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh a déclaré se constituer en demande en lieu et place de la SARL Le Prado - Gilbert, au nom de M. [E] [W]. Par acte du 24 janvier 2024, la SARL Le Prado - Gilbert a déclaré radier sa constitution au nom de M. [E] [W]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 10 avril 2025
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 avril 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50312
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA