Cour de Cassation · ordo — 10 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 23-20.124
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Melka-Prigent-Drusch
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [O]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50325
 
 
 Aide juridictionnelle partielle en demande
 au profit des époux [H].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle 
 près la Cour de cassation en date du 20 juin 2023.
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [R] [H],
 
 2°/ Mme [P] [W], épouse [H], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 21 août 2023 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à M. [I] [O], domicilié [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 10 avril 2025