Cour de Cassation · ordo — 22 mai 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 24-10.668
 
 
 Demandeur(s)
 : le [Adresse 12] 
 sise [Adresse 3]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Belgrand immobilier et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman, 
 la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50350
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Localité 10] sise [Adresse 2], 
 [Adresse 1], représenté par la société Foncia Paris rive droite, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 17 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Belgrand immobilier, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 5], représentée par la 
 société Axyme, dont le siège est [Adresse 7], prise en la personne de M. [Z] [S], en qualité de mandataire liquidateur, 
 
 2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 6],
 
 3°/ à la société Banque populaire Rives de [Localité 11], société coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 9], ayant un établissement [Adresse 8],
 
 4°/ à la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 7], prise en la personne de M. [Z] [S], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Belgrand immobilier.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 11], le 22 mai 2025