Cour de Cassation · ordo — 22 mai 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 24-20.685
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Corlay
 
 
 Défendeur(s)
 : l'établissement [Adresse 2] 
 et des rivages lacustres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50392
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [J] [E], domicilié [Adresse 4], 
 13280 Raphele-les-Arles, a formé un pourvoi le 9 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant à l'établissement Conservatoire de l'espace littoral 
 et des rivages lacustres, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 22 mai 2025