Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 mai 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR50396
- Date
- 22 mai 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-17.831 Demandeur(s) : la société Renault Trucks et autre Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la société des Automobiles Marcot et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet [Localité 9] [Localité 12], la SARL Delvolvé et Trichet, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Ordonnance : 50396 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Renault Trucks, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 5], 2°/ la société Allianz Global Corporate & Speciality Se, société de droit étranger, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 7], et en tant que de besoin en son siège en Allemagne sis [Adresse 10], ont formé un pourvoi le 19 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société des Automobiles Marcot, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Iveco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Covea Fleet. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 11], le 22 mai 2025
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 mai 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50396
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA