Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR50426
- Date
- 12 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 24-20.520 Demandeur(s) : Mme [Z], veuve de [O] [N], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : M. [A] et autres Ordonnance : 50426 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [G] [Z], veuve de [O] [N], domiciliée [Adresse 10], ès qualités d'ayant droit de [O] [N], décédé, 2°/ Mme [J] [N], épouse [E], domiciliée [Adresse 8], ès qualités d'ayant droit de [O] [N], décédé, 3°/ M. [I] [N], domicilié [Adresse 5], [Localité 13], ès qualités d'ayant droit de [O] [N], décédé, 4°/ M. [K] [N], domicilié maison d'accueil spécialisée de [Localité 14], [Adresse 6], incapable majeur sous la tutelle de Mme [J] [E], et ayant droit de [O] [N], décédé, ont formé un pourvoi le 3 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [B] [A], domicilié [Adresse 20] [Adresse 17], 2°/ à M. [P] [A], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [F] [A], domicilié [Adresse 3], 4°/ à M. [V] [A], domicilié [Adresse 9] en-[Localité 15], 5°/ à M. [R] [A], domicilié [Adresse 7], 6°/ à Mme [M] [A], épouse [X], domiciliée [Adresse 4], 7°/ à Mme [W] [A], épouse [S], domiciliée [Adresse 16], 8°/ à Mme [H] [A], domiciliée [Adresse 2], [Localité 11], 9°/ à Mme [Y] [A], domiciliée [Adresse 18], 10°/ à M. [U] [A], domicilié [Adresse 1], [Localité 12]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 19], le 12 juin 2025
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50426
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA