Cour de Cassation · ordo — 12 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 24-21.252
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gadiou et Chevallier
 
 
 Défendeur(s)
 : le Crédit agricole mutuel de Franche-Comté et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50427
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [R] [T], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile 
 et commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 2°/ à la société Mazars Pontarlier, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 12 juin 2025