Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR50439
- Date
- 12 juin 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-21.241 Demandeur(s) : Mme [R] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [J] Ordonnance : 50439 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [U] [R], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ M. [M] [Y], domicilié [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 8 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant à M. [F] [J], domicilié [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 12 juin 2025
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50439
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA