Cour de Cassation · ordo — 12 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 24-21.961
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Seqens
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [W] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50444
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Seqens, société anonyme d'habitation à loyer modéré, 
 dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 4], a formé un pourvoi le 2 décembre 2024 
 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [I], [P], [N] [W], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [K], [B], [J] [Z], domicilié [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 12 juin 2025