Cour de Cassation · ordo — 12 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 24-21.611
 
 
 Demandeur(s)
 : la société [Adresse 4]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 Défendeur(s)
 : la société La Haute Couture du Vin by Jean Guyon 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50452
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société [Adresse 4], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2024 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société La Haute Couture du Vin by Jean Guyon, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à la société [Adresse 3] [Adresse 6], société civile d'exploitation agricole, 
 dont le siège est [Adresse 7].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 12 juin 2025