Cour de Cassation · ordo — 12 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 24-22.414
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [U]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Benoît et associés, ès qualités, et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Richard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50476
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [S] [U], domicilié [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 16 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 
 1°/ à la société Benoît et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1] 
 Cedex 7, prise en la personne de Mme [N] [E], ès qualités de liquidateur de la Sas Adar,
 
 2°/ à la société Léa Trade finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié en son parquet général, place du Salin, 31068 Toulouse Cedex 7.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 12 juin 2025