Cour de Cassation · ordo — 12 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 24-22.529
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Etablissements Mazières
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Y], ès qualités, et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50482
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Etablissements Mazières, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [P] [Y], épouse [I], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de mandataire de l'indivision [Y] [J] [C] [O],
 
 2°/ à la société Argil, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 12 juin 2025