Cour de Cassation · ordo — 10 juillet 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 24-10.492
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Richard
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Z] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer, 
 la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50551
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [G] [K], domiciliée [Adresse 5], 
 a formé un pourvoi le 15 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), 
 dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [N] [Z], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 6],
 
 2°/ à M. [V] [B], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ à Mme [F] [O], domiciliée [Adresse 7], agissant en son nom propre et en qualité d'ayant droit de feu [P] [C],
 
 4°/ à M. [H] [C], domicilié [Adresse 7], 
 agissant en son nom propre et en qualité d'ayant droit de feu [P] [C],
 
 5°/ à M. [J] [C], domicilié [Adresse 8], 
 agissant en son nom propre et en qualité d'ayant droit de feu [P] [C],
 
 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin, 
 dont le siège est [Adresse 3], représentée par la CPAM du Bas-Rhin,
 
 7°/ à la [Adresse 9], dont le siège est 
 [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 10], le 10 juillet 2025