Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR50561
- Date
- 4 septembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 25-10.579 Demandeur(s) : la société Kyn beauté Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [O] Ordonnance : 50561 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Kyn beauté, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme [T] [O], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 4 septembre 2025
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50561
Données disponibles
- Texte intégral
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