Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR50717
- Date
- 16 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-13.010 Demandeur(s) : M. [A] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 50717 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [A], domicilié chez M. et Mme [K] [T], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la cour d'appel de Chambéry (3e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [I] [D], épouse [A], domiciliée [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 16 octobre 2025
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50717
Données disponibles
- Texte intégral
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