Cour de Cassation · ordo — 6 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 23-22.020
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [X] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association APA 63 et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50745
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [M] [X], domicilié [Adresse 4], 
 [Localité 3],
 
 2°/ Mme [N] [P], domiciliée [Adresse 7], 
 [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 2 novembre 2023 contre l'ordonnance rendue le 19 octobre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Riom, dans le litige les opposant :
 
 1°/ à l'association APA 63, dont le siège est [Adresse 5],
 
 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Riom, domicilié en son parquet général, [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 6 novembre 2025