Cour de Cassation · ordo — 6 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 24-12.142
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [P] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50765
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [J] [G], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ Mme [X] [G], domiciliée [Adresse 7] (Espagne),
 
 3°/ la société EGMH, société de droit espagnol, dont le siège est [Adresse 7] (Espagne),
 
 4°/ Mme [O] [S], épouse [G], domiciliée [Adresse 6] 
 [Adresse 5] (Espagne),
 
 5°/ M. [I] [G] [B] [V], domicilié [Adresse 7] (Espagne),
 
 ont formé un pourvoi le 20 février 2024 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 
 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige 
 les opposant :
 
 1°/ à M. [W] [P], domicilié [Adresse 4],
 
 2°/ à Mme [M] [E], épouse [P], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 8], le 6 novembre 2025