Cour de Cassation · ordo — 6 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 24-12.708
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me Carbonnier
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50767
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [C] [H], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ la société Renaissance, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 11 mars 2024 contre l'ordonnance rendue le 8 février 2024 par le premier président de la cour d'appel de Dijon.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025