Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR50813
- Date
- 6 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 24-18.628 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société Cambaie industrie Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 50813 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [T], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 août 2024 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cambaie industrie, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte du 30 août 2024, le Cabinet Buk Lament - Robillot a déclaré se constituer en défense pour la société Cambaie industrie. Par acte du 24 octobre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix a déclaré se constituer en défense pour la société Cambaie industrie. Par acte du 29 octobre 2024, le Cabinet Buk Lament - Robillot a déclaré radier sa constitution au nom de la société Cambaie industrie. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50813
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA