Cour de Cassation · ordo — 6 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 24-18.915
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [B] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gadiou et Chevallier
 
 
 Défendeur(s)
 : la société [R] [T] & [H] Borkowiak, ès qualités
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50814
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [G] [B],
 
 2°/ Mme [N] [L], épouse [B], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 12 août 2024 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 
 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige 
 les opposant à la société [R] [T] & [H] Borkowiak, 
 société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 1], prise en la personne de M. [R] [T], lui-même pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cuisine 21.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025