Cour de Cassation · ordo — 6 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 25-12.512
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 4]
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Swiss Life assurances de biens 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50819
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 4], 
 domicilié [Adresse 1], 
 pris en la personne de son syndic en exercice, la société Cabinet immobilier [T] [E], dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], 
 domicilié [Adresse 1], 
 pris en la personne de son syndic en exercice, la société Cabinet immobilier [T] [E], dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 
 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige les opposant 
 à la société Swiss Life assurances de biens, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 6 novembre 2025