Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR50833
- Date
- 4 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 24-20.911 Demandeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : la société Lyonnaise de banque Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50833 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [L] [B], domicilié [Adresse 1] [Adresse 3] (Libye), 2°/ M. [H] [G], domicilié [Adresse 1] [Adresse 3] (Libye), ont formé un pourvoi le 25 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant à la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 4 décembre 2025
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50833
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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