Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR50838
- Date
- 4 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-21.163 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [C] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 50838 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [F] [Z], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2024 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [C], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Babaji, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par la société Sunset immobilier, dont le siège est [Adresse 4]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 4 décembre 2025
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50838
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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